Jacques Quedville

De: Jacques Quedville
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la construction
Groupe:
Inspection générale de la construction
date_debut="2001-05-10"
inspecteur_general="Construction"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000769198(source JORF)
admission
02 Février 200102/02/2001
De: Quedville (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Corps de l'inspection générale de la construction
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Construction"
corps="Inspection générale de la construction"
suppleant
JORFTEXT000000371550(source JORF)
nomination
06 Juillet 199506/07/1995
De: Quedville (Jacques)
inspecteur général de la construction. Chevalier du 30 mai 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de l'équipement
Chevalier du
8 avril 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-30"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Jacques Quedville
urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
inspecteur général de la construction
en application de l'article 10 du décret no 70-899 du
16 septembre 1970
modifié (2e tour)
inspecteur_general="Construction"
JORFTEXT000000175807(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992